Mentions Légales

Informations

NOVALL vous informe conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, que :

Le présent site web est édité par :

NOVALL – Bureau d’études mécanique innovant
Composite Park
Route de Diesen
57820 PORCELETTE
Tél: 03 87 92 59 00
France

Adresse de courrier électronique : contact@novall.fr – Tél. : +33 87 92 59 00

Responsable des publications: Ronald Bosch, dirigeant du Bureau d’étude NOVALL.

Le prestataire assurant le stockage est :

1&1 Internet AG
Brauerstr. 48
76135 Karlsruhe
Allemagne

Informatique et Libertés

 L’utilisateur du site « www.novall.fr » s’engage donc à respecter les règles suivantes :

Ne sont autorisées
Article L 122-5 (paragraphe 2)
-« que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste, et non destinées à une utilisation collective… »

Article L 122-5 (paragraphe 3)
-« Sous réserve que soient indiquées clairement le nom de l’auteur et de la source :
que les analyses et courtes citations soient justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information.. »

Limitation de responsabilité

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

L’utilisateur du site internet « www.novall.fr » reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’utilisateur du site internet « www.novall.fr » reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

UN PARTENARIAT DE CONFIANCE ENTRE NOVALL ET SES CLIENTS

NOVALL porte une attention toute particulière à la protection des données personnelles de ses clients. Dès lors, nous nous engageons à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles. En utilisant le site www.novall.fr, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles de la manière décrite dans la présente Charte de protection des données personnelles.

CHAMP D’APPLICATION

Lorsque vous utilisez notre Site internet www.novall.fr, il n’est pas exclu que certaines de vos données soient collectées. Dans cette hypothèse, seules sont collectées les données que vous avez volontairement renseignées. L’utilisateur de notre Site internet déclare être une personne majeure. A défaut, l’utilisateur déclare avoir préalablement reçu le consentement de ses parents ou représentants légaux à la collecte à l’utilisation de ses données personnelles.

LES DONNÉES SUSCEPTIBLES D’ETRE RECUEILLIES

Les données à caractère personnel

L’expression de « données à caractère personnel » s’entend des informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement. Il est possible que de telles informations soient collectées sur notre Site internet. Ces données peuvent être vos civilité, nom, prénom, société/ organisme, téléphone, e-mail, code postal, ville, fonction. Ces éléments ne seront recueillis que si vous y avez préalablement consenti.

Les données à caractère non personnel

Les données à caractère non personnel sont celles qui ne permettent pas de vous identifier personnellement. Il se peut que NOVALL utilise des outils ou des logiciels d’analyse susceptibles de recueillir des données à caractère non personnel. Ces données à caractère non personnel concernent des informations générales, agrégées et non personnelles qui peuvent être collectées par NOVALL. Ces données sont anonymes et ne sont liées à aucune des données à caractère personnel de l’utilisateur. Elles peuvent inclure, par exemple, des informations anonymes agrégées concernant l’utilisation de notre Site internet, le type de navigateur internet, votre système d’exploitation, votre adresse IP, la durée de la connexion, les pages visitées à des fins statistiques et de sécurité. Ces informations sont généralement facultatives et ne sont liées à des données à caractère personnel de l’utilisateur que sous réserve de son consentement. La collecte automatique de données à caractère non personnel peut se faire par le biais de cookies (ou d’autres technologies).

NOVALL CONSERVE VOS DONNÉES SELON UNE DURÉE DÉTERMINÉE

Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte. Elles seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire en lien avec les durées de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi. Elles seront ensuite supprimées.

NOVALL SECURISE VOS DONNÉES PERSONNELLES

NOVALL s’engage à protéger la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles fournies grâce à des mesures techniques et organisationnelles. NOVALL a nommé un Délégué à la protection des données dont la mission est de garantir la conformité des traitements que nous mettons en œuvre, de tenir un registre des demandes puis d’assurer l’exercice de vos droits.

LA GESTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Chez NOVALL Vous êtes maître de vos données personnelles. Quand vous fournissez des informations personnelles à NOVALL, dans le cadre par exemple d’une demande de contact, vous pouvez demander l’accès à vos données, les mettre à jour ou les supprimer à tout moment.

Vos droits relatifs à la protection de vos données Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, vous disposez de plusieurs droits pour la gestion de vos données.

Le droit d’accès
Vous pouvez demander à NOVALL d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées par nos services. Si elles le sont, vous pouvez en demander la copie.

Le droit de rectification
Le droit de demander à NOVALL la modification de vos informations inexactes sur sa base de données.

Le droit à l’effacement
Vous souhaitez que NOVALL efface vos informations contenues dans ses bases de données ? C’est possible.

Le droit d’opposition et de retrait de consentement
Vous souhaitez ne pas ou ne plus apparaître sur un fichier de nos bases, vous le pouvez en exerçant l’un de ces droits et à tout moment.

Le droit à la portabilité
C’est le droit d’obtenir que ses données personnelles soient transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible pour l’ordinateur, à nous même ou à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.

Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Vous pouvez introduire une réclamation si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la réglementation. Si vous souhaitez avoir des informations supplémentaires sur vos droits, et plus particulièrement sur ce dernier droit, dirigez-vous sur le site web de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

CONTACT POUR L’EXERCICE DE VOS DROITS

NOVALL se veut proche de ses clients. C’est pourquoi nous ne ménageons aucun effort pour vous assister. Pour toute question relative à la présente charte ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez nous envoyer conformément à la réglementation, une demande accompagnée d’un justificatif d’identité valide

Soit par courrier à l’adresse suivante :

NOVALL Composite-Park Rue de Diesen 57890 Porcelette  

Soit par e-mail à : contact@novall.fr

MISE A JOUR DE NOTRE CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES

La présente charte peut être mise à jour périodiquement et sans préavis. Toute modification entre en vigueur immédiatement à partir de la publication de la nouvelle charte. Toutefois, nous utilisons vos données personnelles conformément à la Charte en vigueur au moment où vous nous soumettez lesdites données. Nous vous avertirons de tout changement important de notre charte et solliciterons votre consentement si cela est nécessaire et impacte la finalité de la collecte de vos données personnelles. Afin de toujours rester conforme à la règlementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, la présente charte est revue annuellement par nos services.

LOI ET JURIDICTION APPLICABLE

La présente charte relative à la protection de vos données personnelles est régie par la loi française et tout litige à son sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Publié le 13 novembre 2018